Les mentions TVA suivantes sont supportées par Billtobox:
Autoliquidation
Exempté de TVA
IC marchandises
IC services
Hors UE
Elles sont disponibles pour les factures d'achat et de vente.
Billtobox reconnaît la mention IC marchandises si le fournisseur et le client sont situés dans un autre pays de l'UE et qu'aucune TVA n'est indiquée sur la facture. S'il s'agit d'un autre pays en dehors de l'UE, la plateforme reconnaîtra alors la mention Hors UE.
Note: le service OCR qui extrait les données des factures PDF reconnaîtra ces cas de figure du mieux qu'il peut et fera une proposition. L'utilisateur devra vérifier cette proposition.
En tant qu'utilisateur, vous pouvez déclarer vous-même la mention IC services et exempté de TVA. Ceux-ci ne sont pas reconnus automatiquement.
Ces mentions TVA sont indicatives et doivent être vérifiées par votre expert-comptable.