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Comment utiliser des mentions TVA sur des factures de vente?

Maxime avatar
Écrit par Maxime
Mis à jour il y a plus d'un mois

Vous pouvez utiliser des mentions TVA supplémentaires pour créer vos factures de vente (via l'outil en ligne):

Image_1427.png
  1. Choisissez la mention TVA:

    • Autoliquidation

    • Exempté

    • Biens IC

    • Services IC

    • Hors UE

  2. En fonction de la mention choisie, "Autoliquidation" ou "Exempté de TVA" apparaît sur la facture.

    • Autoliquidation => Autoliquidation

    • Exempté => Exempté de TVA

    • Biens IC => Autoliquidation

    • Services IC => Autoliquidation

    • Hors UE => Exempté de TVA

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