Vous pouvez utiliser des mentions TVA supplémentaires pour créer vos factures de vente (via l'outil en ligne):
Choisissez la mention TVA:
Autoliquidation
Exempté
Biens IC
Services IC
Hors UE
En fonction de la mention choisie, "Autoliquidation" ou "Exempté de TVA" apparaît sur la facture.
Autoliquidation => Autoliquidation
Exempté => Exempté de TVA
Biens IC => Autoliquidation
Services IC => Autoliquidation
Hors UE => Exempté de TVA
