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Comment utiliser des mentions TVA sur des factures de vente?

Écrit par Maxime

Vous pouvez utiliser des mentions TVA supplémentaires pour créer vos factures de vente (via l'outil en ligne):

Image_1427.png
  1. Choisissez la mention TVA:

    • Autoliquidation

    • Exempté

    • Hors champ d'application de la taxe

    • Biens IC

    • Services IC

    • Hors UE

  2. En fonction de la mention choisie, "Autoliquidation" ou "Exempté de TVA" apparaît sur la facture.

    • Autoliquidation => Autoliquidation

    • Exempté => Exempté de TVA

    • Hors champ d'application de la taxe => Hors champ d'application de la taxe

    • Biens IC => Autoliquidation

    • Services IC => Autoliquidation

    • Hors UE => Exempté de TVA

683-mention-TVA.png


Le taux 0% ou autoliquidation n'apparaît pas quand je crée une facture

Vous ne voyez que 6%, 12% et 21% et ne trouvez pas le taux 0% ou autoliquidation ? Vérifiez vos Taux de TVA et ajoutez le taux s'il est absent :

  1. Allez dans Paramètres.

  2. Ouvrez Taux de TVA.

  3. Vérifiez si le taux dont vous avez besoin figure dans la liste. Les entrées standard incluent Autoliquidation, Exonéré et plusieurs régimes à 0%.

  4. Si le taux n'y est pas, cliquez sur Nouveau taux de TVA.

  5. Renseignez un Code et le Pourcentage, cochez Par défaut si vous voulez en faire le taux par défaut, puis cliquez sur Sauvegarder.

Le taux est maintenant disponible lorsque vous créez un devis ou une facture.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?