Vous pouvez utiliser des mentions TVA supplémentaires pour créer vos factures de vente (via l'outil en ligne):
Choisissez la mention TVA:
Autoliquidation
Exempté
Hors champ d'application de la taxe
Biens IC
Services IC
Hors UE
En fonction de la mention choisie, "Autoliquidation" ou "Exempté de TVA" apparaît sur la facture.
Autoliquidation => Autoliquidation
Exempté => Exempté de TVA
Hors champ d'application de la taxe => Hors champ d'application de la taxe
Biens IC => Autoliquidation
Services IC => Autoliquidation
Hors UE => Exempté de TVA
Le taux 0% ou autoliquidation n'apparaît pas quand je crée une facture
Vous ne voyez que 6%, 12% et 21% et ne trouvez pas le taux 0% ou autoliquidation ? Vérifiez vos Taux de TVA et ajoutez le taux s'il est absent :
Allez dans Paramètres.
Ouvrez Taux de TVA.
Vérifiez si le taux dont vous avez besoin figure dans la liste. Les entrées standard incluent Autoliquidation, Exonéré et plusieurs régimes à 0%.
Si le taux n'y est pas, cliquez sur Nouveau taux de TVA.
Renseignez un Code et le Pourcentage, cochez Par défaut si vous voulez en faire le taux par défaut, puis cliquez sur Sauvegarder.
Le taux est maintenant disponible lorsque vous créez un devis ou une facture.

